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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
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IV.2. Règles de procédure
Art.31: Porte-parole de procédure
Art.32: Compétences respectives du TAT et du porte-parole de procédure
Art.33: Vote binaire. Règles de majorité et de scrutin
Art.34: Vote à la pluralité. Règle de réduction des votes
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