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Charte In3activa® de traducteurs et d'interprètes
(CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
I. PACTE D'EXÉCUTION
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III. PARTICIPANTS AU PACTE
III.1. Administration de tutelle (AT)
III.2. Entités autorisées
III.3. Membres inscrits
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
IV.1. Généralités
IV.2. Règles de procédure
IV.3. Protocole de vote direct
IV.4. Protocole de vote restreint
IV.5. Protocole de vote tutélaire
IV.6. Procédures ordinaires
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.1. Présentation
V.2. Exposition de la Charte
V.3. Vote d'investiture
V.4. Vote de légitimation
V.5. Procédure électorale
V.6. Procédure exécutive
V.7. Procédure administrative
V.8. Procédure disciplinaire
V.9. Procédure d'arbitrage
V.10. Procédure de critique
VI. CONTRAT GÉNÉRAL
VI.1. Généralités
VI.2. Règlement économique
VI.3. Clauses communes du Contrat général
VI.4. Contrat général de services (CGS)
VI.5. Contrat général d'exploitation (CGE)
VI.6. Contrat d'ouvrage ou de service
VII. DISSOLUTION DU PACTE
Internet© 1999-2005 I.Robredo - irm@in3activa.org
LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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