In3activa.org

[ Premiere page ] [ ZIP (un grand fichier) ] [ ZIP (plusieurs fichiers) ] [ Format PDF ] [ Format RTF (.zip) ]

Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.5. Procédure électorale
[<<][>>]
Art.62: Candidatures
  1. L'exercice de la tutelle est incompatible avec un mandat électoral. Les tuteurs ne pourront pas être candidats médiateurs.
  2. Les conditions exigibles pour un candidat sont :
    1. Faire partie du cens des électeurs ;
    2. Réunir un nombre de signatures de membres électeurs correspondant au Facteur de représentation (pour exemple, si le F/R est de 5 pour 1, alors 5 signatures sont nécessaires pour une candidature)
  3. Sont admises les candidatures solidaires, pour lesquelles plusieurs candidats se portent mutuellement garants, et se présentent aux élections sous un même nom de groupe au lieu de le faire individuellement. Le groupe est formé d'une liste ordonnée de membres, en nombre inférieur o égal au F/R (par exemple, si le F/R est de 5 à 1, un groupe solidaire peut compter jusqu'à 5 membres). L'élection d'une candidature solidaire est interprétée comme l'élection séparée de chacun des candidats du groupe, par un nombre égal de voix.
  4. L'AT gère un registre public de candidats indiquant :
    1. Le nom et circonscription du candidat.
    2. Les langues parlées, écrites et lues ;
    3. Une adresse Internet à usage d'information.
    4. Le cas échéant, son groupe de candidature solidaire.
  5. L'AT mettra à la disposition des candidats ou des groupes solidaires un espace permanent pour présenter leurs programmes. De même, l'AT permettra la publication, sur des espaces facilement accessibles, de toute information vérifiable sur les candidats, quelle qu'en soit l'origine.
[<<][>>]

Internet© 1999-2005 I.Robredo - irm@in3activa.org
LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
In3activa® est une marque d'auteur assujettie aux dispositions de la CITI.