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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
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V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.1. Présentation
V.2. Exposition de la Charte
V.3. Vote d'investiture
V.4. Vote de légitimation
V.5. Procédure électorale
V.6. Procédure exécutive
V.7. Procédure administrative
V.8. Procédure disciplinaire
V.9. Procédure d'arbitrage
V.10. Procédure de critique
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