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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
VI. CONTRAT GÉNÉRAL
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VI.5. Contrat général d'exploitation (CGE)
Art.97: Identification des parties
Art.98: Clause de l'égalité de la tutelle sur les versions respectives
Art.99: Clause d'application de la règle de partage
Art.100: Clause de prélèvement sur les pourcentages de tutelle et de version
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