In3activa.org
[ Premiere page ]
[ ZIP (un grand fichier) ]
[ ZIP (plusieurs fichiers) ]
[ Format PDF ]
[ Format RTF (.zip) ]
Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
[<<]
[>>]
IV.6. Procédures ordinaires
Art.45: Définition
Art.46: Présentation du précontrat.
Art.47: Délibérations et vote restreint des médiateurs
Art.48: Voie rapide: second vote du Conseil
Art.49: Voie associative : scrutin direct
Art.50: Publication des résultats
Internet©
1999-2005 I.Robredo -
irm@in3activa.org
LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
In3activa
®
est une marque d'auteur assujettie aux dispositions de la CITI.