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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
VI. CONTRAT GÉNÉRAL
VI.2. Règlement économique
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Art.89: Rendements d'exploitation
  1. Lorsque le cœfficient d'exploitation est supérieur au seuil d'exploitation, l'AT admettra des propositions de procédure visant à autoriser la liquidation du rendement d'exploitation.
  2. La décision approuvera le cœfficient effectif (inférieur au seuil d'exploitation) que les entités gestionnaires devront appliquer pour le versement du rendement parmi leurs titulaires de comptes nominaux.
  3. Chaque EG déterminera en premier lieu sont propre cœfficient d'exploitation, en fonction des fonds gérés par elle. Une entité ne pourra pas procéder au versement lorsque ce cœfficient est inférieur au seuil de rendement. De même, les EG pourront laisser aux titulaires des comptes la décision de verser ou pas les rendements d'exploitation.
  4. Chaque EG calculera le rendement d'exploitation de chacun des titulaires de comptes nominaux. Sur le résultat brut, l'EG doit :
    1. Soustraire la commission de procédure, versée à l'AT ;
    2. Soustraire la commission de gestion, qui rémunère l'entité de gestion.
  5. Sur le résultat net, l'EG appliquera la règle de partage dans les termes suivants :
    1. Le pourcentage d'exploitation est transféré sur le compte d'exploitation de l'entité de gestion ;
    2. La somme des pourcentages de tutelle et de version est versée au titulaire du compte ;
  6. Après le versement, l'EG communiquera à chacun de ses titulaires un état mis à jour de son compte.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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