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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
VI. CONTRAT GÉNÉRAL
VI.2. Règlement économique
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Art.88: Recettes d'exploitation de la Charte
  1. Les recettes d'exploitation de la Charte sont soumises aux dispositions du Contrat général d'exploitation. Ces recettes proviennent de :
    1. L'émission de certificats d'exécution ;
    2. La commission de procédure ;
    3. Toute autre source de recettes en rapport avec son activité.
  2. Après soustraction de la commission de gestion, la règle de partage est appliquée de la manière suivante :
    1. Le pourcentage d'exploitation est versé sur le fond d'exploitation de l'AT (ou de l'Entité territoriale émettrice du certificat).
    2. Le pourcentage de tutelle alimente directement les ressources propres de l'AT ;
    3. Le pourcentage de version est versé aux tuteurs de versions légitimées.
  3. Après le prélèvement au profit du dépôt nominal, l'AT versera à chaque titulaire légitimé d'une version, le résultat de la division en parties égales, des droits de version, par le nombre de versions reconnues.
  4. Les fonds censitaires administrés par l'AT sont compris dans le décompte publié dans le rapport économique.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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