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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
VI. CONTRAT GÉNÉRAL
VI.3. Clauses communes du Contrat général
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Art.90: Déclaration de conformité
  1. La déclaration de conformité in3activa®, permet aux signataires d'inclure les clauses du Contrat général, et par extension, les procédures de la Charte, comme parties inséparables du contrat privé qu'elles sont en train de célébrer.
  2. La déclaration de conformité in3activa® doit faire explicitement référence au texte en vigueur de la Charte.
    Par exemple :

    Déclaration de conformité :
    Les signataires déclarent que les clauses du Contrat général In3activa® (http://www.in3activa.org) sont des parties inséparables de cet accord.
  3. Ne sont pas réputés conformes, et ne seront pas admis à procédure, les contrats qui ne font pas état de la déclaration de conformité in3activa®.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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