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Art.12: Titularité
- La titularité de l'AT revient à un tuteur légitimé, portant le titre de Donimus, ou à la personne d'un médiateur en exercice, avec le titre de Président. Dans cette charte, le Titulaire de l'AT (TAT) désigne sans distinction le Donimus ou le Président.
- Le titulaire de l'AT est toujours une personne physique qui répond au principe d'individuation.
- Le TAT a pour mandat permanent la gestion des droits d'exploitation des versions originales de la Charte, toutes versions confondues, dans tous les pays et pour toutes les langues.
- Le titulaire de l'AT ne possède aucune représentativité devant des tiers, et n'agit pas au nom des participants ou d'Entités autorisés.
- Sous réserve de dispositions contraires prévues par cette Charte, le Titulaire de l'AT n'utilise pas sa voix au Conseil (Donimus) et non plus lors de votes restreints (Président).
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