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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Art.11: Nature de l'œuvre
  1. In3activa® est une marque d'auteur. Son utilisation est subordonnée aux dispositions de la Charte en général, et du Contrat général en particulier.
  2. La CITI es une œuvre traduisible en trois parties qui forment une unité : l'Introduction raisonnée, sous-titrée « Le ravissement d'Europe », la Licence générale de traduction (LGT) et la Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI), qui donne son nom à l'ensemble.
  3. Une version légitimée de la Charte ne mentionne que le nom du tuteur qui l'expose, à l'exclusion de tout autre nom. Une version légitimée est considérée, à tous les égards, une version originale.
  4. Toute version légitimée de la CITI est identifiée par son titre suivi du code de langue tutélaire, conformément à la nomenclature internationale, puis par la lettre /v/, elle-même suivie d'un numéro de version consécutif. La première version exécutable adopte le numéro de version |v1|. Sont prévues des notations facultatives /r/, pour les révisions, et /s/, pour les séries référendées dans une même langue.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
In3activa® est une marque d'auteur assujettie aux dispositions de la CITI.