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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.1. Présentation
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Art.51: Classement
  1. Ce titre présente et décrit le déroulement des principales procédures constituantes et ordinaires, conformément aux protocoles de vote applicables.
  2. Les procédures constituantes décrites sous ce titre sont :
    1. L'exposition et la révision de la Charte ;
    2. Le vote d'investiture du Titulaire de l'AT ;
    3. Le vote de légitimation des tuteurs.
    4. La procédure électorale
  3. Les procédures ordinaires contemplées sous ce titre sont :
    1. La procédure exécutive
    2. La procédure administrative
    3. La procédure disciplinaire
    4. La procédure d'arbitrage
    5. La procédure de critique.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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