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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.2. Exposition de la Charte
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Art.52: Définitions
  1. L'exposition de la Charte désigne la procédure constituante qui confère à une version de la Charte exposée sur Internet la légitimité de la version originale et à son exposant, le pouvoir de tutelle d'un auteur légitime.
  2. La capacité juridique associée à la tutelle est déterminée par le lieu de résidence du titulaire de la version de la Charte, conformément au principe de subordination.
  3. Le vote d'exposition prend pour objet la version exposée, et non la personne du tuteur. Il s'ensuit qu'un tuteur ne peut additionner les votes de légitimation reçus séparément pour chaque version exposée de la Charte, quand bien même il pourra disposer au Conseil, le cas échéant, d'autant de votes que de versions légitimées de la Charte portent son nom.
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