À la fin du délai imparti pour le vote, le TAT récupère le fichier ou les fichiers contenant les urnes et génère un fichier de résultats à partir des formulaires utilisés et valides.
Le résultat du scrutin direct est déterminé conformément aux règles de procédure applicables au vote binaire, ou à la pluralité.
Les données publiées sont les suivantes :
L'Entité territoriale originaire de l'urne ;
La clé de validation du formulaire, pour sa vérification par chaque électeur ;
Le vote exprimé, en fonction du type de scrutin.
Le capital de vote de l'électeur, dans le cas d'un vote associatif.
Des réclamations sur les résultats sont admises pendant 48 HEURES à compter de la publication des résultats. Chaque électeur devra adresser à l'AT sa réclamation, rédigée dans une langue tutélaire, et indiquer obligatoirement :
La clé de l'urne reçue du commissaire. La non réception de la clé de l'urne n'est pas un motif de réclamation.
La clé de validation générée après l'émission du vote. Les réclamations d'électeurs n'ayant pas exercé leur droit de vote ne sont pas admises.
Une fois terminé le délai de réclamations, le TAT pourra, soit passer outre les réclamations, ou soumettre au Conseil de tutelle la décision d'annuler le vote de manière partiellement ou dans sa totalité. L'annulation peut être partielle, pour une ET en particulier, ou totale, pour toutes les ET. Un vote partiellement annulé suspend toutes les actions qui en dépendent, jusqu'à l'obtention d'un résultat définitif. L'annulation d'un vote implique la sélection de nouveaux commissaires, et la répétition du processus à partir de l'ouverture du vote, sans engager une nouvelle campagne ni de nouvelles délibérations.