- L'AT publie une convocation en indiquant le motif de la consultation, les règles de procédure applicables, les dates du vote et la liste des commissaires sélectionnés.
- À l'issue de la période de campagne ou de délibérations, l'AT prépare un formulaire de vote sur un support compatible avec les techniques de traitement électronique. Sous réserve de contrainte technique ou de sécurité, ce formulaire pourra être géré par les entités territoriales afin de distribuer la charge du scrutin. Dans tous les cas, le TAT est seul à posséder le pouvoir d'ordonner l'activation ou la désactivation du formulaire.
- Pour être valable, le formulaire doit recueillir :
- Le code de l'Entité territoriale de l'électeur ;
- La clé de l'urne communiquée par le commissaire.
- Le vote binaire, ou à la pluralité, conformément à la procédure.
- Le traitement en temps réel doit permettre de vérifier que l'Entité territoriale et la clé de l'urne existent et correspondent à la même urne à l'intérieur du fichier censitaire. Sont refusés les formulaires qui échouent à cette vérification.
- En présence d'un formulaire validé, le traitement génère une seconde clé de vérification à partir de la clef de vote utilisée et d'autres paramètres présents. Cette seconde clef remplace dans l'urne la clé précédente et est communiquée à l'électeur. L'électeur est seul à connaître cette clé qui lui permet de vérifier que son vote a été correctement pris en compte dans le fichier de résultats,
- La possibilité de modifier le vote pendant la durée du vote (c'est à dire, la possibilité de remplacer dans l'urne un formulaire déjà validé par un autre) dépendra de l'état de l'art et reste toujours soumise à l'appréciation du TAT.