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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
IV.3. Protocole de vote direct
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Art.36: Constitution du fichier censitaire
  1. La première étape est de demander des volontaires et de tirer au sort des commissaires entre eux. En absence de volontaires, la procédure ne pourra pas continuer.
  2. En présence de plusieurs volontaires, le TAT tirera au sort un secrétaire qui, à son tour, tirera au sort un commissaire pour chacune de ET, parmi les volontaires, y compris lui-même. Un même volontaire peut se retrouver commissaire affecté à plusieurs Entités, mais le nombre des commissaires désignés ne peut jamais être supérieur au nombre d'Entité territoriales. En présence d'un volontaire unique, celui-ci interviendra en tant que commissaire auprès de toutes les Entités territoriales.
  3. Chaque commissaire réclamera à l'ET correspondante que celle-ci lui délivre la liste des participants avec droit de vote jusqu'à ce jour. Pour ce faire, les entités territoriales (y compris l'AT, pour le Registre général) doivent générer un fichier censitaire, dont chacun des enregistrements contient :
    1. L'identification de l'Entité territoriale d'où provient l'urne ;
    2. L'adresse électronique à usage électoral, fournie par l'électeur pour son utilisation exclusive dans les procédures de vote ;
    3. Le capital de vote du participant, à la date de génération de l'urne.
  4. Le commissaire regroupe pour n'en faire qu'un seul les différents fichiers livrés par les Entités territoriales qui lui sont affectées. Dans le fichier résultat, il calcule la clé de l'urne de chaque enregistrement, qu'il envoie à l'adresse électronique de l'électeur. Ensuite, le commissaire remplace l'adresse électronique du votant par la clé de l'urne qu'il vient de générer, et détruire de la sorte toute corrélation possible avec les précédentes données de l'enregistrement fourni par l'Entité territoriale. Ce nouvel enregistrement est l'urne. Enfin, le commissaire transmet le fichier contenant la totalité des urnes à l'AT.
  5. L'AT regroupe en un seul fichier l'ensemble des fichiers contenant les urnes, remis par les commissaires. De cette façon, un fichier censitaire contenant la totalité des urnes est constitué.
  6. L'enregistrement final de l'urne contient :
    1. Le code de l'Entité territoriale originaire de l'urne ;
    2. La clé de l'urne connue uniquement par le votant ;
    3. Le capital de vote de l'électeur, s'il existe.
  7. Les informations sur le nom et l'adresse électronique des commissaires électoraux sont publiées après la génération du fichier censitaire par l'AT.
  8. La clé de l'urne préparée par le commissaire est obtenue par un algorithme de génération de clé arbitraire unique.
  9. La documentation préparatoire et le code source utilisés pour la génération du fichier censitaire et des clés des urnes seront publiés sous visibilité Internet©. Ces matériels auront la considération, à tous égards, des versions participées de cette Charte.
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