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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
IV.1. Généralités
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Art.30: Définitions
  1. Une résolution désigne la décision adoptée à l'occasion d'une consultation (question, budget ou candidature).
  2. Le TAT convoque, organise et détermine la signification de tous les votes par l'application des protocoles de consultation.
    1. Vote tutélaire qui recueille le vote du Conseil de tutelle.
    2. Vote restreint qui recueille le vote des médiateurs.
    3. Vote direct qui recueille le vote des électeurs.
  3. Une procédure ordinaire est celle où le vote restreint des médiateurs précède celui du Conseil ou, le cas échéant, le vote direct des électeurs.
  4. Une procédure constituante est une procédure où le vote du Conseil précède un vote restreint ou direct.
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