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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
III. PARTICIPANTS AU PACTE
III.2. Entités autorisées
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Art.19: Titularité
  1. Une Entité autorisée est une personne physique ou morale, admise à figurer dans le registre des entités à l'issue d'une procédure ordinaire. Sont contemplés expressément, mais sans limitation, les organismes et associations légalement capables dans leur pays.
  2. La procédure d'admission d'une Entité autorisée se déroule comme une procédure ordinaire, au vu des statuts et d'une déclaration de motivation. Le vote se décide à la majorité simple, l'entité étant titulaire.
  3. Les entités ne bénéficient pas de droits sur l'exploitation de la Charte et ne sont pas propriétaires des fonds censitaires administrés par elles.
  4. Les entités autorisées ne sont par représentatives et ne jouissent pas du pouvoir d'agir au nom de la CITI ou de ses participants.
  5. Les entités autorisées sont subordonnées à l'autorité du TAT et à ses représentants administratifs conformément aux dispositions de la Charte. Elles sont également subordonnées aux mandataires exécutifs, dans le cadre des décisions approuvées par procédure.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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