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Art.19: Titularité
- Une Entité autorisée est une personne physique ou morale, admise à figurer dans le registre des entités à l'issue d'une procédure ordinaire. Sont contemplés expressément, mais sans limitation, les organismes et associations légalement capables dans leur pays.
- La procédure d'admission d'une Entité autorisée se déroule comme une procédure ordinaire, au vu des statuts et d'une déclaration de motivation. Le vote se décide à la majorité simple, l'entité étant titulaire.
- Les entités ne bénéficient pas de droits sur l'exploitation de la Charte et ne sont pas propriétaires des fonds censitaires administrés par elles.
- Les entités autorisées ne sont par représentatives et ne jouissent pas du pouvoir d'agir au nom de la CITI ou de ses participants.
- Les entités autorisées sont subordonnées à l'autorité du TAT et à ses représentants administratifs conformément aux dispositions de la Charte. Elles sont également subordonnées aux mandataires exécutifs, dans le cadre des décisions approuvées par procédure.
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