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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
III. PARTICIPANTS AU PACTE
III.1. Administration de tutelle (AT)
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Art.18: Dissolution
  1. L'AT est dissoute à l'issue d'une procédure de dissolution du pacte.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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