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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.6. Procédure exécutive
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Art.67: Déroulement de la procédure
  1. Le porte-parole de procédure choisira le critère de majorité applicable et la conception du formulaire de vote. La proposition présentée devra satisfaire les spécifications de normalisation sur la forme et le contenu. En particulier, elle indiquera :
    1. L'identité du titulaire et du porte-parole de procédure ;
    2. L'objet et, le cas échéant, la durée de la mission ;
    3. La charge budgétaire ; le budget total et ventilé par chapitres ;
    4. Le calendrier des activités, avec leur description ;
    5. La composition de l'équipe humaine placée sous la direction du mandataire ;
    6. La date du premier rapport et sa périodicité ultérieure.
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