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Art.44: Déroulement
- L'organisation du vote du Conseil est laissée au bon critère du Donimus ou du tuteur qui en assume les fonctions de porte-parole de procédure. En régime présidentiel, le TAT doit demander l'intervention d'un tuteur légitime.
- Le Donimus n'exerce pas son pouvoir de voter lors d'une sentence du Conseil de tutelle. En cas d'égalité des voix, avec le Donimus à la direction de l'AT, le Donimus décide de la sentence.
- La réponse du Conseil à la question doit être binaire (pour ou contre). En cas d'égalité des voix, si un Président se trouve à la charge de l'AT, l'opinion du Conseil est considérée favorable à la résolution.
- Le vote des tuteurs est public, sans exception à la règle. La sentence du Conseil peut être argumentée, la version finale de la résolution issue des délibérations devant être rédigée et soumise au vote par le Donimus ou le tuteur à charge. Les membres du Conseil peuvent ajouter des votes particuliers séparés, en annexe à la sentence.
- Les sentences du Conseil sont conservées dans des archives indépendantes des résolutions ordinaires.
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