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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
IV.5. Protocole de vote tutélaire
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Art.43: Rédaction de la question
  1. La rédaction de la question soumise au vote du Conseil cherchera à éclairer sur la position du Conseil à propos des effets que l'adoption de la décision pourrait avoir sur le devenir du pacte d'exécution.
  2. Toutes les questions soumises au vote du Conseil sont rédigées en deux langues, dont l'une au moins est tutélaire.
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