Art.84: Définitions des valeurs économiques utilisées
Fonds censitaires - TFC Les fonds censitaires se divisent selon 3 concepts :
Dépôts nominaux de membres inscrits (TDN)
Dépôts nominaux de membres électeurs (TDE), qui est un sous-ensemble du précédent.
Les fonds d'exploitation gérés par des entités gestionnaires (TFG)
Dépôt nominal d'un membre inscrit - DN Le dépôt nominal d'un membre inscrit, avec ou sans droits électoraux, regroupe tous les comptes ouverts à son nom dans une ou dans plusieurs entités gestionnaires. Le dépôt nominal est une information connue par l'ET permettant de calculer le capital de garantie et le capital de vote d'un membre inscrit.
Cœfficient économique d'un membre inscrit - MCE Le cœfficient économique sert à calculer le capital de garantie et le rendement d'exploitation d'un membre inscrit, avec ou sans droits électoraux. Il est le résultat de la division du dépôt nominal d'un membre inscrit par les fonds nominaux des membres inscrits : MCE = DN / TDN
Cœfficient politique d'un membre inscrit avec droits électoraux - MCP Le cœfficient politique permet de calculer le capital de vote d'un membre électeur. Il est le résultat de la division du dépôt nominal d'un membre inscrit par les fonds nominaux des membres électeurs : MCP = DN / TDE.
Cœfficient d'exploitation - CE Le cœfficient d'exploitation est l'indicateur permettant de calculer le rendement d'exploitation d'un membre inscrit, avec ou sans droits électoraux. Il est le résultat de la division des fonds d'exploitation par les fonds censitaires, sans distinguer leur origine : CR = TFG / TFC.
Capital de garantie- CG Le capital de garantie d'un membre inscrit, avec ou sans droits électoraux, est le résultat de la multiplication de son cœfficient économique par les fonds censitaires, sans distinguer leur origine : CG = MCE x TFC.
Capital de vote d'un membre électeur - CV Le capital de vote d'un membre inscrit possédant un certificat électoral est le résultat de la multiplication de son cœfficient politique par le montant des fonds censitaires, sans distinguer leur origine : CV = MCP x TFC.
Rendement d'exploitation - RE Lorsque le cœfficient d'exploitation est supérieur au seuil de rendement, une procédure pourra autoriser le versement du rendement d'exploitation. Le rendement d'exploitation est le résultat de la multiplication de son cœfficient économique par les fonds d'exploitation : RE = MCE x TFG
Charge budgétaire - CB La comparaison de la charge budgétaire avec le seuil de procédure détermine le recours à la voie associative dans une procédure ordinaire. La charge budgétaire est le résultat de la division du budget (p) par les fonds censitaires, sans distinguer leur origine : CP = (p) / TFC.