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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
VI. CONTRAT GÉNÉRAL
VI.2. Règlement économique
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Art.83: Rapport économique de l'AT.
  1. L'AT publie de manière périodique un rapport économique avec les totaux des fonds censitaires, et leur détail par entités autorisées. Ce rapport recueille les informations régulièrement apportées par les entités autorisées, il sert de référence dans le calcul des droits économiques des participants et il détermine le déroulement des procédures ordinaires.
  2. Les fonds censitaires sont calculés à partir des informations transmises à l'AT par les entités territoriales et gestionnaires sur les dépôts nominaux des membres inscrits, et sur les fonds d'exploitation accumulés.
  3. Périodiquement, les entités territoriales mettent à jour les informations suivantes :
    1. Le nombre de membres inscrits ;
    2. Le total des dépôts nominaux des membres électeurs ;
    3. Le total des dépôts nominaux des membres sans droits électoraux ;
    4. Le total des fonds d'exploitation administrés par les entités gestionnaires de la même circonscription.
  4. De même, les entités gestionnaires mettent à jour les informations suivantes :
    1. Le nombre de comptes nominaux administrés ;
    2. Le total des fonds d'exploitation administrés.
  5. Les fonds censitaires ne sont pas liés à une devise de référence. Les calculs exigeant des conversions monétaires détermineront la devise de référence conformément à l'ordre de priorité suivant : le budget approuvé, le mandataire exécutif, l'entité qui émet l'ordre, et le membre inscrit lui-même.
  6. Les délais temporels sont fixés sauf autre précision selon le calendrier grégorien. Les décisions adoptées conformément à d'autres calendriers devront indiquer les équivalents selon le calendrier grégorien.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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