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Art.74: Déroulement
- La procédure disciplinaire conclut avec le vote restreint des médiateurs. Dans la mesure où il s'agit d'annuler une résolution, il n'est pas nécessaire d'avoir recours au deuxième vote.
- Le vote se décide à la majorité qualifiée lorsque le mandataire est un médiateur dont le mandat électoral est toujours en vigueur. Il se décide à la majorité simple dans le cas contraire.
- En cas de démission du mandataire ou du représentant, ou de désapprobation de l'entité, l'AT suivra les dispositions prévues pour les cas d'expulsion d'une entité, ou pour la fin d'un mandat exécutif.
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