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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.5. Procédure électorale
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Art.64: Convocation et déroulement
  1. Le Conseil de tutelle doit apprécier si le Facteur de représentation impose la convocation d'élections en rapport avec le nombre de candidats enregistrés. Une fois convoqué par le TAT, le Conseil doit approuver :
    1. La liste des Candidatures enregistrées ;
    2. Les moyens alloués aux candidats pour leur campagne, et la date de début de campagne ;
    3. La date des QUATRE jours, puis des TROIS jours utilisés pour la constitution du fichier censitaire et pour l'ouverture du vote.
    4. La liste des commissaires électoraux désignés pour la génération du fichier censitaire ;
    5. Les formulaires de vote à la pluralité.
  2. Les élections suivent le protocole de scrutin direct, à la majorité simple des votes valides émis.
  3. À l'issue du scrutin, après application de la règle de réduction des votes, l'AT publie la liste des médiateurs élus, avec les informations suivantes :
    1. Le nom et circonscription du médiateur.
    2. Le numéro de décision électorale ;
    3. Le nombre d'électeurs et le nombre de suffrages exprimés ;
    4. La date de début et de fin du mandat électoral.
  4. Les informations sur les médiateurs élus sont inscrites au registre des médiateurs de l'AT. La date de début du mandat électoral correspond à celle de l'inscription au registre.
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