In3activa.org

[ Premiere page ] [ ZIP (un grand fichier) ] [ ZIP (plusieurs fichiers) ] [ Format PDF ] [ Format RTF (.zip) ]
Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.3. Vote d'investiture
[<<][>>]
Art.59: Régime présidentiel
  1. La Présidence désigne la situation dans laquelle un médiateur en exercice assume la direction de l'AT.
  2. La continuité du Président est garantie pendant la durée de son mandat électoral.
  3. Le Président assume toutes les fonctions propres du TAT. Toutefois, le Président ne peut exercer aucune des prérogatives réservées aux tuteurs légitimés, en particulier, en ce qui concerne l'organisation d'une sentence du Conseil, et devra rechercher l'appui d'un tuteur légitimé.
  4. Le maintient continu du régime présidentiel n'altère en rien les droits propres aux tuteurs de procédure, ni la légitimité des procédures contenues dans la Charte.
[<<][>>]
Internet© 1999-2005 I.Robredo - irm@in3activa.org
LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
In3activa® est une marque d'auteur assujettie aux dispositions de la CITI.