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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.3. Vote d'investiture
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Art.58: Procédure d'investiture
  1. Les candidatures sont soumises au vote restreint, rigoureusement par ordre de présentation auprès de l'AT. Toutefois, la candidature d'un tuteur légitime est prioritaire sur celles des médiateurs.
  2. Dans le cas d'un tuteur (candidat Donimus), l'investiture se décide à la majorité simple. La procédure est constituante et conclut avec le vote restreint des médiateurs.
  3. Dans le cas d'un médiateur (candidat Président), l'investiture se décide à la majorité qualifiée. La procédure se déroule conformément à une procédure ordinaire, les fonctions de porte-parole de procédure revenant au médiateur Régent :
    1. La candidature présidentielle est soumise au premier vote restreint des médiateurs ;
    2. Par la voie rapide, le second vote du Conseil doit confirmer la nomination. En cas de vote contraire du Conseil, suivant le critère de la majorité qualifiée, le Régent peut faire appel au vote de légitimation.
    3. Par la voie associative, la désignation du Président se soumet alors au vote direct des électeurs, à la majorité simple.
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