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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.3. Vote d'investiture
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Art.56: Définitions
  1. La procédure d'investiture désigne la procédure constituante permettant de désigner le titulaire de l'Administration de tutelle.
  2. La procédure d'investiture débute:
    1. Par décision explicite du Conseil de tutelle, à l'initiative d'un tuteur légitime (en son nom ou en celui d'un tiers).
    2. Implicitement, en cas de vacance à la direction de l'AT, suite à la disparition ou à la démission du Titulaire, à la perte de la tutelle du Donimus, ou à la fin du mandat électoral du Président.
  3. La régence désigne la période pendant laquelle un médiateur régent assume la direction de l'AT, pour la durée de la procédure d'investiture.
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