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Art.54: Plébiscite d'une version de la Charte
- Le TAT organise le plébiscite en suivant le protocole de scrutin direct. Le vote s'exprime en faveur d'une version exposée. Au vu du scrutin, la règle de réduction des votes est appliquée afin de déterminer les versions approuvées, et leurs mentors font alors partie du Conseil de tutelle.
- Conformément aux résultats du plébiscite, le registre des tuteurs légitimés est refondu. Les versions approuvées de la Charte sont désormais considérées, à tous égards, des versions originales, et le nom de leur mentor est le seul publié. Les autres versions de l'œuvre retrouvent le régime de la LGT : leur exploitation est interdite dans tous pays et pour toutes les langues.
- Une nouvelle version successoire de la Charte sera notée par un nouveau numéro consécutif de version et un numéro de révision /r0/ (zéro). Une nouvelle version traduite de l'œuvre adopte le même numéro de version et de révision que la Charte en vigueur. Lorsque à la suite d'un référendum, plusieurs versions auront été approuvées pour une même langue tutélaire, la version ayant reçu le plus grand nombre de votes sera utilisé pour référence ; les versions suivantes utilisent, à la suite du code de langue, un numéro de série comptant à partir de /s1/ (chiffre un).
- Sauf dispositions spéciales prévues dans la nouvelle version exécutable, tous les mandats électoraux et exécutifs restent en vigueur jusqu'à leur extinction ou annulation par procédure.
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