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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
IV.4. Protocole de vote restreint
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Art.40: Déroulement du vote
  1. Le TAT utilise le registre des médiateurs pour préparer les urnes, contenant :
    1. L'adresse électorale du médiateur
    2. La clé de l'urne, privée et unique, générée pour l'occasion.
  2. Après l'activation du formulaire de vote, les médiateurs expriment leur suffrage en indiquant :
    1. La clé reçue ;
    2. Le vote pour ou contre la décision.
  3. En cas de vote public, le formulaire ne génère aucune seconde clé de remplacement. En cas de vote secret, le formulaire génère une seconde clé de vérification à partir de la clef de vote utilisée et d'autres paramètres exclusifs, qui garantissent l'unicité de la clé obtenue. Cette seconde clef remplace dans l'urne la clé précédente, et s'affiche à l'écran, à l'attention du médiateur.
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