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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
III. PARTICIPANTS AU PACTE
III.2. Entités autorisées
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Art.25: Radiation du registre des entités
  1. La radiation d'une Entité autorisée doit être au préalable communiquée à l'AT.
  2. La radiation d'une entité territoriale n'est effective qu'après le transfert du registre de membres inscrits vers le Registre général.
  3. La radiation d'une entité de gestion n'est effective qu'après le transfert des fonds censitaires et état comptable vers l'entité de gestion désignée par l'AT. Dans une procédure de dissolution, la radiation se produit après la liquidation de tous les fonds censitaires.
  4. L'expulsion d'une entité est l'objet d'une procédure disciplinaire.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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