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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
III. PARTICIPANTS AU PACTE
III.2. Entités autorisées
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Art.24: Mandataires d'Entités autorisées
  1. La représentation d'une Entité autorisée est confiée à un mandataire désigné par procédure. Les règles de son mandat sont les mêmes que celles applicables aux mandats exécutifs. Les limites à l'autorité du mandataire représentant sur l'Entité qu'il représente doivent apparaître dans la résolution d'admission.
  2. Un même mandataire peut représenter une ou plusieurs entités à la fois.
  3. La majorité applicable aux procédures dans lesquelles une Entité autorisée intervient en tant que titulaire dépendra de la qualité du mandataire : majorité qualifiée si ce dernier possède un mandat électoral en vigueur, majorité simple dans le cas contraire.
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