Certificat d'exécution

Le Titulaire des droits d'exploitation de l'œuvre, et l'Entité territoriale de son lieu de résidence, CERTIFIENT, que le Participant désigné ci-après est PARTICIPANT ÉLECTEUR, conformément aux dispositions prévues par la Charte in3activa^® de traducteurs et d'interprètes (CITI).

Identité de l'Électeur
Nom du participant :
Numéro d'identification :
Entité territoriale (ou « AT ») :
Adresse électronique à usage électoral :

Étendue du droit d'exécution
Ce certificat reconnaît au participant un droit d'exécution de la CITI dans tous les pays qui reconnaissent à l'Électeur la capacité juridique pour ce faire, et dans toutes les langues tutélaires.

Étendue du droit de vote
Ce certificat reconnaît au participant un droit de vote qu'il peut exercer auprès de son Entité territoriale, conformément aux termes et procédures prévues par la CITI. En outre, l'Électeur pourra participer aux votes internes convoqués par d'autres Entités reconnues, conformément aux dispositions prévues par la CITI ou autorisées par procédure.

Naissance, durée et montant des droits :
Ce certificat est valable UN AN à compter de la date effective du paiement des droits :

Montant du certificat :
Impôts applicables :
Total certificat :

Le montant ci-dessus est fixé et détaillé par l'Entité territoriale émettrice du certificat, conformément à la législation applicable

Traitement informatique des données :
Le Participant Électeur autorise le traitement et la consultation des données de ce certificat par les personnes et les entités autorisées, dans les conditions prévues par la CITI et par la législation en vigueur dans le pays de l'Entité émettrice du Certificat. Le Participant électeur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles auprès de l'entité territoriale émettrice du Certificat.

Déclaration de conformité
Moyennant paiement des droits de cession, le MEMBRE ÉLECTEUR manifeste sa conformité avec les dispositions de la Charte in3activa^®

Avec l'autorisation du Titulaire des droits d'exploitation de l'œuvre, l'Entité territoriale émet ce certificat en date et lieu, faisant foi la signature du représentant de l'Entité :