Licence d'exécution

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Art.5: Licence d'exécution

In3activa^® est une marque d'auteur. La Charte in3activa^® de traducteurs et d'interprètes (CITI) es une œuvre traduisible protégée par la Licence générale de traduction (LGT).

Vous pouvez vous en tenir aux seuls droits reconnus par la LGT, sans autre compromis de votre part. En outre, vous pouvez adhérer personnellement au contenu de cet ouvrage, faire usage de la marque d'auteur In3activa^® et exécuter l'œuvre conformément aux dispositions de la Charte.

Un « participant au pacte » désigne toute personne inscrite sur la liste électorale, en possession d'un certificat d'exécution en vigueur.

Une « version exécutable » désigne la version exposée et approuvée conformément aux dispositions de la Charte. Les « droits d'exécution » désignent les droits nés de l'exploitation personnelle ou professionnelle des dispositions de la Charte.

Une « langue tutélaire » désigne toute langue pour laquelle il existe une version exécutable de la Charte. Une version exécutable de la Charte est considérée, à tous les égards, une version originale de l'œuvre. Un « tuteur de procédure » désigne le titulaire légitimé d'une version originale de l'œuvre.

D'un commun accord, le titulaire des droits originaux de cet ouvrage (« l'auteur »), et le participant au pacte (« Vous »), en leur qualité commune de participants, déclarent :

Renoncer à exercer leur tutelle personnelle, qu'ils soumettent aux dispositions de cette Charte.

Reconnaître l'autorité des tuteurs, représentants et mandataires, ainsi que la légitimité des résolutions approuvées, dans tous les pays et dans toutes les langues tutélaires.

Admettre la marque d'auteur In3activa^® dans un contrat privé en tant que déclaration de conformité des signataires avec les dispositions du Contrat général..

Vous n'êtes pas libre d'utiliser la marque d'auteur In3activa^® ou d'exécuter cette œuvre sous quelque version, dans quelque pays et dans quelque langue que ce soit, SAUF DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS prévues par cette licence.

Cette licence d'exécution développe, mais n'annule pas la Licence générale de traduction. Les versions non exécutables de l'œuvre seront exposées sur Internet conformément aux dispositions contenues dans la LGT, avec la mention obligatoire du nom du détenteur des droits originaux : l'auteur.

Cette licence fait partie indivisible de l'œuvre et n'est pas révocable. Toute différence d'interprétation au sujet de cette licence se résoudra par sentence du Conseil de tutelle, ou par sentence d'arbitrage conformément aux dispositions de la Charte.

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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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