L'exécution du pacte compte deux moments, chacun desquels coïncide en pratique avec l'occupation juridique de deux espaces différenciés : le premier, qui est aussi fondateur, est le résultat de l'occupation « rétrospective » d'Internet ; les autres, qui viennent ensuite, se multiplient indéfiniment dans toutes les lieux où se célèbrent des contrats conformes au Contrat général. Dans le premier cas, les règles de visibilité Internet déterminent le mode de fonctionnement de l'AT et le mécanisme d'adoption de nouvelles versions de la Charte. Dans le reste des cas, au sein des espaces multiples et des temporalités historiques, il est à chaque fois nécessaire de répéter l'acte signifiant la réforme démocratique de l'exercice de la tutelle civile. Les procédures qui répondent à l'une ou à l'autre de ces exigences sont désignées comme Procédures de constitution.

L'occupation juridique d'Internet peut être interprété comme une conséquence de l'évolution des sociétés humaines. En s'inscrivant dans cette évolution, la divulgation d'une première version de la Charte met en marche l'exécution du pacte : l'élaboration du Registre général ; l'émission des Certificats d'exécution ; la convocation d'élections et l'organisation de procédures. Mais au sein de cet espace rétrospectif, l'AT ne possède ni d'identité, ni capacité juridique : toutes les opérations courantes se réalisent physiquement sous l'identité de son Titulaire ou celle des représentants administratifs. Ce sont les Entités autorisées qui prennent en charge l'administration des fonds censitaires et, pour les accompagner, les citoyens de chaque pays qui célèbrent des contrats, présentent des projets et mettent en œuvre les missions qui leur sont confiées. L'AT est un organisme non institué, qui garantit la solidarité et la cohérence du modèle, grâce au principe d'unité de la tutelle.

Au sein de cet espace formel, la cohérence du système est assurée par la procédure d'exposition de nouvelles versions de la Charte, permettant de légitimer de nouvelles langues tutélaires et de renouveler le Conseil. Il s'agit effectivement d'une sorte de plébiscite, puisque la présentation d'une nouvelle version de la Charte expose, en plus du candidat, les tuteurs déjà légitimés. Il convient ici de distinguer le cas d'une version traduite, de celui d'une version successoire de la Charte. Une version traduite de la Charte expose, en plus du nouveau candidat, tous les tuteurs de versions publiées dans la même langue tutélaire. En revanche, une version successoire expose tous les tuteurs, sans exception. Il appartient au Conseil d'établir cette différence au vu de la version présentée, et de déterminer la manière dont le plébiscite affectera les tuteurs légitimés. Ce mécanisme de légitimation garantit que toute altération de la Charte sera le fruit d'un compromis, mais aussi que la tutelle, après avoir été reconnue, peut être retirée par les adhérents.

En dehors d'Internet, la réforme démocratique du droit d'auteur est reflétée par la procédure d'investiture, permettant de désigner le Titulaire de l'Administration de tutelle (le TAT). Conformément à la tradition héritée du droit d'auteur, la direction de l'Administration de tutelle revient par principe à tuteur, appelé Le Donimus. Tout tuteur d'une version légitimée de la Charte jouit de tous les droits d'exécution et est donc susceptible de réclamer le titre de Donimus, du moment qu'il compte avec la bienveillance du Conseil.

La prise de pouvoir du Donimus n'est cependant effective qu'après le vote de ratification des médiateurs. Conformément à la licence d'exécution, la procédure d'investiture perpétue le pacte de renoncement et de soumission de l'auteur aux principes et aux procédures la Charte. La possibilité existe encore qu'aucun tuteur ne prenne la direction de l'AT. En l'absence d'un Donimus, la Charte prévoit la nomination d'un président à la tête de l'Administration de tutelle, dans la personne d'un médiateur élu, pendant la durée restante de son mandat. Ce faisant, le pacte d'auteur débouche de lui-même sur un pacte civil.