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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
V. CHARTE DE PROCÉDURES
V.3. Vote d'investiture
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Art.57: Régence
  1. La régence retombe sur un médiateur volontaire désigné par le Conseil lors du vote préalable à la procédure d'investiture ou, à défaut, sur le médiateur le plus âgé.
  2. Toutes les procédures sont suspendues jusqu'à la fin de l'investiture. Dans l'intérim, le médiateur régent assume les fonctions courantes du TAT, à l'exception de celles qui relèvent des prérogatives exclusives des tuteurs légitimés. Les seules procédures que le régent peut mettre en place sont :
    1. Le vote d'investiture lui-même ;
    2. Un vote de légitimation, selon les dispositions prévues par la Charte.
  3. La durée de la régence est bornée par la durée du mandat électoral du médiateur régent, ou par l'investiture définitive d'un candidat. Si le médiateur régent souhaite se présenter lui-même, il est remplacé par le médiateur en exercice qu'il aura désigné, ou le plus âgé.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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