Convocation

Toute personne qui répond au principe d'individuation et qui expose une version de la Charte dans les termes prévus par la LGT, peut demander un plébiscite d'exposition de la Charte.

À la réception de la demande du candidat, le TAT ou un tuteur légitimé soumet la nouvelle version aux tuteurs, conformément au protocole prévu pour les sentences du Conseil. Un vote contraire du Conseil signifie le rejet de la demande de plébiscite.

Le Conseil de tutelle établit si l'œuvre correspond à une version traduite ou successoire de la Charte, et la liste des tuteurs exposés au plébiscite. Dans le cas d'une version traduite, le Conseil établira (s'il y a lieu) les tuteurs qui partagent des versions dans la même langue tutélaire et qui ne renoncent pas à se présenter. De son côté, une version successoire expose, outre le titulaire de la nouvelle version, tous les tuteurs qui ne renoncent pas à se présenter. Le Conseil établira également le délai nécessaire pour que ses membres puissent mettre à jour leurs propres versions de la Charte, afin de les exposer.