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Art.49: Voie associative : scrutin direct
- Comme dans le cas précédent, l'AT organise le vote restreint et interprète son résultat en fonction du critère de majorité applicable. Un vote défavorable signifie le rejet de la proposition et met fin à la procédure.
- Après un vote favorable, le TAT organise le vote associatif conformément au protocole de scrutin direct.
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