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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Art.8: Modèle tutélaire
  1. Langues tutélaires. La langue d'une version en vigueur de la Charte est dite tutélaire. Les décisions adoptées dans une langue tutélaire ont la même force exécutoire pour toutes les langues tutélaires.
  2. Conseil de tutelle. Les tuteurs membres du Conseil sont personnellement garants de l'interprétation de la Charte.
  3. Unité de la tutelle. La tutelle est unitaire et personnelle. L'interprétation de la Charte par un tuteur réuni en Conseil est présumée libre, personnelle, non contradictoire et la même dans toutes les langues.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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