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Art.7: Principes fondamentaux
- Autonomie des langues. Toute langue est autonome au regard des individus et des États. L'expression dans la langue propre est un droit naturel des individus.
- Intégrité des langues. Toute langue est le fruit de la volonté collective des personnes, est établie par l'usage, et exprime le compromis de l'individu vis à vis d'une communauté.
- Principe d'individuation. La volonté particulière de l'individu est la source première de son droit et est indissociable de sa personne physique ou naturelle.
- Principe de subordination. Les droits et les obligations des individus sont subordonnés au respect des lois et au paiement des tributs du pays dont il est résident.
- Principe de non-contradiction. Les décisions du Conseil de tutelle sont normatives au regard de l'interprétation du texte en vigueur de la Charte. Une résolution ne peut contredire la Charte. L'action des représentants, des mandataires et des Entités doit être autorisée par une résolution adoptée par procédure et ne peut contredire cette dernière.
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