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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
IV.4. Protocole de vote restreint
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Art.41: Publication des résultats
  1. À l'issue du vote, le TAT publie le fichier censitaire avec les informations suivantes :
    1. L'identité du médiateur (vote public), ou la clé de confirmation du vote exprimé (vote secret) ;
    2. Le vote exprimé ;
    3. La signature du porte-parole et l'autorisation du TAT ou du représentant administratif compétent ;
  2. Un vote restreint ne peut être annulé. Le TAT pourra inclure les éventuelles réclamations en présentant la résolution au second vote du Conseil, ou lors de la convocation du second vote direct des Électeurs.
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