L'obtention du certificat d'exécution est requise pour l'exercice de droits électoraux. Le certificat d'exécution est réservé aux membres inscrits qui répondent au principe d'individuation.
Les droits propres à un électeur sont les suivants :
Exercer son vote lors d'un scrutin direct ;
Présenter sa candidature aux élections aux médiateurs.
Le vote est individuel. Le vote est secret. Le vote n'est pas obligatoire.
Le vote s'exerce par Internet, sur un formulaire électronique rendu à disponible par l'AT.
L'Électeur pourra participer à toutes les procédures exposées par l'Administration de tutelle, sans autres restrictions que celles prévues par cette Charte. En outre, l'Électeur pourra prendre part aux procédures organisées par les entités autorisées, si l'Électeur satisfait aux conditions prévues, et approuvées par ces dernières avant son inscription.
L'électeur doit communiquer à l'ET une adresse électronique à usage électoral, pouvant différer de son adresse de contact habituelle, à travers laquelle il recevra une clé de validation secrète et exclusive lui permettant d'exercer son vote lors des scrutins. Le participant est responsable du bon fonctionnement de son adresse électorale, et de la vérification de son inscription correcte sur les listes électorales élaborées par l'ET.
Au cours de procédures ordinaires associées à un budget et décidées par vote associatif, le vote du participant est associé à un capital de vote proportionnel à la somme des dépôts nominaux dont il est le titulaire. Il appartient à l'ET de déterminer le capital de vote conformément aux informations fournies par les EG.