Les membres inscrits sont des personnes physiques ou morales inscrites dans une Entité territoriale. La condition de membre inscrit ne se confond pas avec celle de membre électeur, qui répond au principe d'individuation.
Sans préjudice des dispositions de cette Charte et du principe de subordination, l'exposition et le traitement des données nominatives des membres inscrits sont interdits. Ne sont pas concernés :
Les procédures permettant de satisfaire ou d'améliorer la gestion administrative ;