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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
III. PARTICIPANTS AU PACTE
III.1. Administration de tutelle (AT)
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Art.16: Publications, registres et archives
  1. L'AT tient les archives de versions de la Charte, des décisions adoptées et l'historique des rapports financiers.
  2. L'AT tient un registre d'entités autorisées. Le registre des entités autorisées est public, et contiendra :
    1. La référence de la décision d'admission ;
    2. Le nom, l'adresse et autres informations de contact nécessaires pour l'entité ;
    3. Une adresse Internet, pour information ;
    4. Le total des dépôts nominaux de membres inscrits ;
    5. Le total des dépôts nominaux de membres électeurs ;
    6. Le total des fonds d'exploitation administrés ;
    7. Des statistiques sur le nombre de membres inscrits.
  3. L'AT tient un registre de médiateurs. Le registre de médiateurs est public et contiendra :
    1. La référence de la décision électorale ;
    2. L'identité et la circonscription du médiateur ;
    3. Une adresse électronique de contact ;
    4. La date de début et la durée du mandat électoral.
  4. L'AT tient un registre de mandataires. Ce registre est public et contiendra :
    1. La référence de la procédure de désignation:_ ;
    2. L'identité et la circonscription du mandataire ;
    3. Une adresse électronique de contact ;
    4. La date de début et la durée de la mission.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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