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Art.9: Modèle exécutif
- Administration de tutelle. L'administration de tutelle prend en charge le déroulement des procédures, tient les registres, conserve les archives et publie le rapport financier.
- Entités autorisées. Les entités autorisées assument des fonctions territoriales pour l'inscription de membres inscrits, et de gestionnaires des fonds soumis à l'intérêt général.
- Certificat d'exécution. Émis par les entités territoriales, il reconnaît les droits électoraux des participants qui répondent au principe d'individuation.
- Médiateurs. Élus par des membres électeurs, ils votent des résolutions et des budgets défendus par des porte-parole au cours des procédures.
- Porte-parole de procédure. Deux porte-parole, exécutif et titulaire, représentent de manière réelle ou symbolique, les parties contractantes d'un contrat approuvé par procédure. La qualité du titulaire détermine le critère de majorité applicable.
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