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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
III. PARTICIPANTS AU PACTE
III.1. Administration de tutelle (AT)
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Art.15: Ressources propres de l'AT.
  1. L'AT est autonome dans la gestion des ressources propres. Les ressources propres sont considérées comme des droits d'exploitation de la Charte. Les ressources propres sont destinées au fonctionnement des services administratifs, au déroulement des procédures et au versement de droits aux tuteurs.
  2. Les ressources propres sont comptabilisées conformément aux dispositions du Contrat général. De même qu'une Entité gestionnaire, l'AT pourra encaisser et administrer le dépôt nominal des tuteurs, ainsi qu'un fond d'exploitation, comptabilisé avec les fonds censitaires.
  3. Il n'est pas permis à l'AT d'administrer des fonds nominaux de membres inscrits, autres que ceux des tuteurs eux-mêmes.
  4. Sans préjudice d'une décision de procédure, le Conseil des tuteurs prend la charge de développer pour l'AT un règlement à usage interne, où seront contemplés :
    1. Les droits et obligations des tuteurs en exercice et des tuteurs retirés ;
    2. Les procédures d'autorisation de dépenses, sur les ressources propres de l'AT ;
    3. Le traitement relatif aux prélèvements de fonds, autorisés par procédure ;
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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