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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
VI. CONTRAT GÉNÉRAL
VI.5. Contrat général d'exploitation (CGE)
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Art.98: Clause de l'égalité de la tutelle sur les versions respectives
  1. Les droits des parties sur leurs versions respectives sont les mêmes. Cette reconnaissance est subordonnée à la cession par les participants de l'œuvre de leurs droits d'exploitation respectifs, dans les mêmes termes, pour la même durée et extension, que ceux qui auront été prévus par ce contrat.
  2. Lorsque le contrat engage un budget de traduction de l'œuvre, les honoraires sont entendus les mêmes pour toutes les langues, et dus pour chaque version de l'œuvre y compris la version originale. En outre, ces contrats de traduction seront soumis aux dispositions prévues par le CGS pour les prestations de services.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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