In3activa.org

[ Premiere page ] [ ZIP (un grand fichier) ] [ ZIP (plusieurs fichiers) ] [ Format PDF ] [ Format RTF (.zip) ]
Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
IV. RÉFÉRENCE DES PROCÉDURES
IV.4. Protocole de vote restreint
[<<][>>]
Art.39: Définitions
  1. Le protocole de vote restreint est utilisé par le TAT pour organiser et recueillir le vote des médiateurs. Le vote des médiateurs est requis au premier tour d'une procédure ordinaire, et pour ratifier une procédure constituante.
  2. Le porte-parole de procédure peut choisir le vote public ou secret.
  3. La durée d'activation du formulaire de vote restreint ne peut être supérieure à TROIS JOURS de calendrier.
[<<][>>]
Internet© 1999-2005 I.Robredo - irm@in3activa.org
LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
In3activa® est une marque d'auteur assujettie aux dispositions de la CITI.