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Art.14: Registre de la circonscription générale
- L'AT remplit les fonctions d'une circonscription générale, pour les régions qui ne comptent pas d'entité de circonscription territoriale. Ses compétences sont les mêmes que pour une Entité territoriale, dans les limites définies par cette Charte ou par procédure.
- L'AT gère un Registre général de membres inscrits dans la circonscription générale. L'accès au contenu de ce registre est soumis aux mêmes restrictions que pour les autres entités territoriales.
- L'enregistrement dans la Circonscription Générale est réservé aux personnes, physiques ou juridiques, identifiées en tant qu'opérateurs professionnels ou commerciaux, et légalement reconnues dans leurs pays. Sans préjudice du principe de subordination, l'enregistrement de membres par l'AT se fera conformément à leur identification professionnelle ou commerciale.
- L'AT peut émettre des certificats d'exécution, au prix qui aura été fixé par voie de procédure et publié en annexe à la Charte. Les certificats émis par l'AT ne sont pas soumis à la commission de gestion.
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